FAQ sur l'assurance bateaux de plaisance

R: Votre code de courtier figure dans le relevé mensuel du cabinet.

R: La valeur agréée est la limite de la protection convenue entre l’assuré et l’assureur. En cas de perte totale, la valeur agréée correspond au montant qui sera versé, sans dépréciation. La valeur au jour du sinistre est la valeur de remplacement après déduction de la dépréciation. Le montant que vous recevez correspond à la valeur marchande actuelle, au moment du sinistre, de l’embarcation ou de l’équipement endommagé.

R: Oui, il est possible d’assurer les bateaux hydropropulsés en fibre de verre et les motomarines aux termes d’une police Express ou Navipro.

R: Pacific Marine souscrit uniquement des polices « tous risques ». Si votre client souhaite obtenir une protection se limitant à la responsabilité civile, nous vous recommandons de proposer la police Express avec une limite de la responsabilité civile à 2M$, ainsi qu’une protection pour la coque et machinerie, dont la prime est très concurrentielle avec les primes des polices se limitant à la responsabilité civile qui sont offertes sur le marché.

R: L’expertise est très importante pour déterminer l’état et la valeur actuelle d’une embarcation. Elle peut confirmer si un bateau est assuré aux termes d’une police avec une valeur insuffisante ou excessive. L’expertise maritime indique si l’embarcation présente des problèmes en matière de sécurité ou d’entretien et procure la tranquillité d’esprit à l’acquéreur d’un bateau usagé. Diverses exigences peuvent s’appliquer aux expertises sur les embarcations dans les territoires de navigation du Sud.

R: Il faut fournir des photos récentes pour les embarcations de 30 pieds ou moins et âgées de plus de 15 ans. Les souscripteurs tenteront de déterminer la valeur marchande actuelle. S’il est impossible de déterminer la valeur ou d’en convenir, une expertise maritime peut être requise.

Une inspection en cale sèche est exigée pour tout achat d’un bateau de plus de 30 pieds et âgé de plus de 15 ans. Pour toutes les embarcations de plus de 15 ans, les souscripteurs accepteront l’inspection à flot, pourvu que l’assuré fournisse un rapport détaillé récent sur le halage et l’entretien (dans les deux ans suivant le halage) de la coque sous la ligne de flottaison. Les reçus d’entretien et de halage peuvent servir de pièces justificatives à cet égard.

Les embarcations à coque en bois, construites par le propriétaire, converties ou à coque en bois avec revêtement en contreplaqué et en fibre de verre doivent subir une inspection en cale sèche.

R: Il existe plusieurs options. Pendant les heures d’ouverture, veuillez téléphoner à votre bureau de PMU régional. Vous pouvez également nous transmettre votre formulaire de déclaration de réclamation personnalisé ou nous envoyer par courriel ou télécopieur les renseignements pertinents concernant la réclamation. Après les heures d’ouverture, veuillez téléphoner au centre de réclamation de votre territoire, accessible 24 heures sur 24. Vous devrez fournir les renseignements suivants :

• Brève description du sinistre
• Quand et où le sinistre est survenu
• Emplacement actuel de l’embarcation
• Si la réclamation concerne un vol, indiquer si l’assuré a déposé un rapport de police
• Coordonnées de l’assuré

R: Par frais d’urgence, on entend les frais de remorquage d’urgence, liés à une panne sèche ou à un bris mécanique non relié au sinistre protégé par l’assurance. Les coûts raisonnables associés au remorquage de l’embarcation à bon port seront remboursés au plaisancier.

R: Les titulaires de police ayant un intérêt assurable relatif à l’embarcation, à savoir les propriétaires de celle-ci, peuvent être les bénéficiaires. Il s’agit de la ou des personnes dont le nom est indiqué sous la rubrique « ASSURÉ » dans la police d’assurance.

R: Les membres de la famille et les amis peuvent utiliser l’embarcation protégée avec la permission de l’assuré. Toute personne conduisant l’embarcation doit bien maîtriser la conduite de celle-ci et détenir la carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP). Ces personnes sont automatiquement protégées aux termes de la police d’assurance, mais elles n’y sont pas ajoutées à titre de parties assurées supplémentaires.

R: Nos polices sont assorties de limites standard de 1 000 000 $ ou de 2 000 000 $, selon le type d’embarcation de plaisance. Nous pouvons vous offrir des limites plus élevées, mais nous vous demandons de communiquer avec votre souscripteur à ce sujet.

R: Par équipement, on entend les biens habituellement employés pour l’utilisation ou l’entretien de l’embarcation; ceux-ci sont protégés aux termes des limites de protection pour la coque et machinerie. Prenons, par exemple, les gilets de sauvetage. Comme Transports Canada exige l’utilisation des gilets de sauvetage, ceux-ci sont considérés comme des biens habituellement employés pour l’utilisation de l’embarcation et font donc partie de l’équipement. Le mobilier fait aussi partie de l’équipement. Les articles régulièrement apportés à bord ou retirés de l’embarcation, comme les vêtements, sont considérés comme des effets personnels. Il est important d’en discuter avec l’assuré; vous pourrez, le cas échéant, demander une augmentation de la valeur.

R: Oui, PMU assure les embarcations en bois. Selon l’âge et la taille de l’embarcation, il est possible que nous exigions une inspection en cale sèche et une expertise sur la valeur de cette embarcation.

R: PMU n’impose aucune restriction quant au désarmement. Cependant, si l’embarcation est maintenue à flot pendant l’hiver, il est important de consulter les articles de la police sur les exclusions particulières concernant le gel.

R: La police Express protège uniquement les embarcations dont la longueur est inférieure à 30 pieds et dont la valeur n’excède pas 50 000 $. La police express offre la valeur agréée pour les embarcations de neuf (9) ans et moins. Pour les embarcations de plus de neuf (9) ans, les demandes de réclamations pour une perte totale ou partielle aux termes de la police Express sont indemnisées en fonction de la valeur au jour du sinistre. La police d’assurance pour yachts concerne généralement des embarcations de valeur et longueur supérieure à 50,000 $ et 30 pieds. Les réclamations sont indemnisées en fonction de la valeur agréée, et les déclarations de perte partielle sont réglées en fonction du coût de remplacement ou de réparation. Il existe d’autres distinctions entre les deux types de polices. Veuillez lire les conditions des deux types de polices. Pour toute question, n’hésitez pas à téléphoner à votre souscripteur.