FAQ sur l'assurance bateaux de plaisance

R : Vous trouverez votre code de courtier sur vos relevés mensuels de courtier. Si votre cabinet traite pour la première fois avec Pacific Marine Underwriters ltée (PMU), vous aurez besoin d’un code de courtier. Veuillez nous téléphoner pour l’obtenir.

R: La valeur convenue est la limite de la protection convenue entre l’assuré et l’assureur. En cas de perte totale, la valeur convenue correspond au montant qui sera versé, sans dépréciation. La valeur réelle est la valeur de remplacement après déduction de la dépréciation. Le montant que vous recevez correspond à la valeur marchande actuelle, au moment du sinistre, de l’embarcation ou de l’équipement endommagé.

R: A: Notre police pour les yachts Navipro GRC (jusqu’à 110 % of de valeur assurée) en cas de perte totale, sur les nouveaux bateaux de 5 ans ou moins lorsque le bateau est remplacé par un bateau semblable.

Pour que la couverture CRG soit applicable, le bateau doit être assuré pour le coût d’achat original ou la valeur marchande actuelle supérieure. La couverture CRG est incluse sans frais supplémentaires.

R: Torpédos, bateaux de pêche, bateaux de ski nautique, bateaux à propulsion par hydrojet, pontons, bateaux de pêche au bar, bateaux à petite cabine, bateaux de croisière, voiliers, bateaux-maisons, catamarans à moteur, catamarans à voile,
bateaux de construction en fibre de verre, en aluminium ou en tissu.

R: Oui. PMU offre 2 types de polices couvrant uniquement la responsabilité civile.

1. Police d’assurance responsabilité civile seulement pour petites embarcations souscrite au point de vente: une seule police disponible à 320 $.
Offerte pour les petits bateaux d’une longueur maximale de 26 pieds, âgés d’au plus 45 ans et valeur du bateau pouvant aller jusqu’à 50 000 $. Les courtiers peuvent fournir des soumissions et émettre des polices sur le portail.
2. Police souscrite couvrant uniquement la responsabilité civile.
   Offerte pour les bateaux d’une longueur maximale de 45 pieds et âgés d’au plus 45 ans. Le courtier doit présenter une demande au souscripteur pour obtenir une soumission. Une expertise maritime ou des photos pourraient être exigées.

Les deux produits comprennent une limite de garantie de 2 M$ au titre de la protection et indemnisation, avec la possibilité d’augmenter cette limite à 3 M$ moyennant une prime supplémentaire.

R: Oui. PMU offre 3 types différents de polices sur le point de vente où le courtier peut offrir une soumission, engager des garanties et émettre une police d’assurance sur le portail :

• la police PMX Express pour les bateaux;
• la police PWX Express pour les motomarines;
• la police PIPS (protection contre les dommages corporels) d’assurance responsabilité civile pour les petits bateaux.

R : Notre police de protection et d’indemnisation couvre les dommages matériels et les dommages corporels accidentels causés à des tiers. Elle couvre également les frais de nettoyage en cas de pollution accidentelle, ainsi que les frais d’enlèvement et d’élimination des épaves.

R : L’expertise maritime est très importante pour déterminer l’état et la valeur actuelle d’une embarcation. Elle peut confirmer si un bateau est assuré aux termes d’une police insuffisante ou excessive. L’expertise maritime indique si l’embarcation présente des problèmes en matière de sécurité ou d’entretien et procure la tranquillité d’esprit à l’acquéreur d’un bateau usagé. Diverses exigences peuvent s’appliquer aux expertises sur les embarcations dans les territoires de navigation du Sud.

R : Une inspection en cale sèche est exigée pour tout achat d’un bateau de plus de 30 pieds et âgé de 15 ans ou plus. Des inspections sont ensuite requises à tous les 5 ans. Les souscripteurs accepteront l’inspection à flot, pourvu que l’assuré fournisse un rapport détaillé récent sur le halage et l’entretien (dans les 2 ans suivant le halage) de la coque sous la ligne de flottaison. Les reçus de halage et d’entretien peuvent servir de pièces justificatives. Il faut fournir des photos récentes en cale sèche pour les embarcations de 30 pieds ou moins et âgées de 15 ans ou plus.

R : Il existe plusieurs options. Pendant les heures normales d’ouverture, veuillez téléphoner à votre bureau de PMU régional. Vous pouvez également nous transmettre votre formulaire de déclaration de réclamation personnalisé ou nous envoyer par courriel ou télécopieur les renseignements pertinents concernant la réclamation. Après les heures d’ouverture, veuillez téléphoner au centre de réclamation de votre territoire, accessible 24 heures sur 24. Vous devrez fournir les renseignements suivants :

• Brève description du sinistre,
• Quand et où le sinistre est survenu ,
• Emplacement actuel de l’embarcation,
• Si la réclamation concerne un vol, indiquer si l’assuré a déposé un rapport de police,
• Coordonnées de l’assuré.

R : Aussi connu sous le nom de remorquage d’urgence; si un plaisancier a une panne sèche ou un bris mécanique non relié au sinistre protégé par l’assurance, les coûts raisonnables associés au remorquage de l’embarcation à bon port lui seront remboursés.

R : L’avenant relatif aux accidents corporels indemnise l’assuré désigné en cas de blessures corporelles et/ou de décès découlant d’un accident survenu alors qu’il se trouve à bord du bateau assuré ou qu’il y embarque ou en débarque.

R : Les membres de la famille et les amis peuvent utiliser l’embarcation protégée avec la permission de l’assuré. Toute personne conduisant l’embarcation doit bien maîtriser la conduite de celle-ci et détenir la carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP). Ces personnes sont automatiquement protégées aux termes de la police d’assurance, mais elles n’y sont pas ajoutées à titre de parties assurées supplémentaires.

R : Nos polices sont assorties de limites de 1 M $ à 3 M $, selon le type de police. Nous pouvons vous offrir des limites plus élevées (jusqu’à 5 M $) moyennant l’approbation du souscripteur.

R : Par équipement, on entend les biens habituellement employés pour l’utilisation ou l’entretien de l’embarcation; ceux-ci sont protégés aux termes des limites de protection pour la coque et l’équipement. Prenons, par exemple, les gilets de sauvetage. Comme Transports Canada exige l’utilisation des gilets de sauvetage, ceux-ci sont considérés comme des biens habituellement employés pour l’utilisation de l’embarcation et font donc partie de l’équipement. Le mobilier fait aussi partie de l’équipement. Les articles régulièrement apportés à bord ou retirés de l’embarcation, comme les vêtements, sont considérés comme des effets personnels. Il est important d’en discuter avec l’assuré; vous pourrez, le cas échéant, demander une augmentation de la valeur.

R : Non. Nous ne sommes plus en mesure d’assurer les embarcations en bois.

R : PMU n’impose aucune restriction quant au désarmement. Cependant, si l’embarcation est maintenue à flot pendant l’hiver, il est important de consulter les articles de la police sur les exclusions particulières concernant le gel.

R : La police Express protège uniquement les embarcations dont la longueur est inférieure à 30 pieds et dont la valeur n’excède pas 50 000 $. Pour les embarcations de plus de neuf (9) ans, les demandes de réclamations pour une perte totale ou partielle aux termes de la police Express sont indemnisées en fonction de la valeur au jour du sinistre. La police d’assurance pour yachts concerne généralement des embarcations de valeur supérieure. Les réclamations sont indemnisées en fonction de la valeur convenue, et les déclarations de perte partielle sont réglées en fonction du coût de remplacement ou de réparation.

R. Oui. Les Sea-doo sont principalement souscrits sur le portail des courtiers au moyen d’une police Express. Comprend une limite de garantie P&I (protection et indemnisation) de 3 M$.