Avoir un permis bateau est la loi au Canada

Êtes-vous légalement tenu d’immatriculer votre bateau au Canada?

Oui, si vous êtes propriétaire d’une embarcation de plaisance, d’un bateau ou d’un bâtiment à des fins récréatives au Canada, vous êtes tenu par la loi de l’immatriculer auprès de Transports Canada. Un permis bateau est requis pour tous les bateaux à moteur, ainsi que les voiliers équipés de moteurs. Il permet de s’assurer que votre bateau respecte les normes canadiennes de sécurité et d’environnement, et il fournit également une preuve de propriété.

Un permis d’embarcation de plaisance est également un numéro d’identification unique. Il permet de retracer un bateau jusqu’à son propriétaire. En cas d’urgence, les forces de l’ordre et les organismes de recherche et de sauvetage peuvent utiliser ce numéro pour localiser un navire. Vous serez passible d’une amende de 250 $ si votre embarcation de plaisance n’a pas de permis valide ou n’est pas immatriculée dans les 30 jours suivant la prise de possession.

Comment immatriculer un bateau au Canada

Vous devrez d’abord déterminer si vous avez besoin d’un permis, mais en gros, tout navire équipé d’un moteur de plus de 7,5 kW (10 ch) aura besoin d’un permis.

Liste des documents dont vous aurez besoin

Si vous êtes le propriétaire du bateau, vous aurez besoin des documents suivants pour un permis bateau :

1. Preuve de propriété ou acte de vente. Une preuve de propriété valide (selon le type d’application) comprend les éléments suivants :

actes de vente
déclarations solennelles
testaments
accords de séparation ou de divorce
décisions de justice
accords signés de transfert de propriété (contrat de vente/achat)

2. Pièce d’identité valide émise par le gouvernement pour chaque propriétaire

3. Photographie en couleur vue de côté de l’embarcation de plaisance – doit être celle de votre bateau exact et non une photo d’archives du type de bateau.

De plus, si une personne autre que le propriétaire du bateau demande un permis bateau, vous devrez inclure une lettre d’autorisation de tiers. Vous pouvez postuler en ligne auprès de Transports Canada ou vous pouvez télécharger la demande et poster vos demandes et documents.

Il n’y a pas de frais pour un permis d’embarcation de plaisance au Canada. Cependant, vous pourriez faire face à une amende de 250$, si votre bateau n’est pas immatriculé dans les 30 jours suivant la prise de possession.

Combien coûte un permis bateau au Canada ?

Il n’y a pas de frais pour immatriculer une embarcation de plaisance au Canada. Les propriétaires sont assujettis à payer des taxes sur le bateau une fois immatriculé en leur nom.

Autre chose concernant le permis bateau ?

Il se peut également que vous deviez obtenir des documents supplémentaires comme une carte de conducteur d’embarcation de plaisance, selon la taille et le type de votre embarcation, ainsi que la zone où vous prévoyez l’exploiter. Il est important de vérifier auprès de Transports Canada ou de votre autorité nautique locale les exigences spécifiques de votre province ou de l’endroit où vous utiliserez votre bateau.

Si je choisis de ne pas immatriculer mon bateau, cela affectera-t-il mon assurance bateau ?

Si vous choisissez de ne pas immatriculer votre bateau au Canada, cela pourrait avoir une incidence sur votre assurance, surtout en cas de sinistre. La plupart des assureurs exigent que le bateau soit immatriculé auprès de Transports Canada pour être admissible à l’assurance et la plupart des assureurs exigent une preuve du permis d’embarcation de plaisance pour régler une réclamation.

De plus, si vous êtes impliqué dans un accident ou un autre incident alors que vous conduisez un bateau sans permis, votre assureur peut refuser votre demande si le permis ne peut pas être fourni confirmant votre intérêt assurable dans le bateau, ce qui entraîne une perte financière importante.

Gardez à l’esprit que le fait de ne pas immatriculer correctement votre bateau dans les 30 jours suivant sa possession peut entraîner des amendes et d’autres sanctions. Il est donc important de vous assurer que vous respectez toutes les lois et réglementations applicables.