Cartes du territoire

Ouest du Canada

La navigation de plaisance est autorisée dans les eaux côtières de La Colombie‑Britannique, dans Puget Sound et les eaux avoisinantes, le long de la côte sud‑est de l'Alaska et dans les rivières et les lacs navigables de l'Amérique du Nord continentale.

Ontario

La navigation de plaisance est autorisée dans les eaux intérieures et côtières du Canada, dans les Grands Lacs et leurs affluents et dans les États de New York et du Vermont, exception faite de la rivière Hudson en aval du pont Tappan Zee et du port de New York.

Québec

À moins que la police ne comporte un avenant d'extension des limites de navigation, la navigation de plaisance n'est autorisée que dans les eaux intérieures et côtières navigables du Canada et des États‑Unis au nord du quarantième degré de latitude nord, à l'est du quatre‑vingt‑quinzième degré de longitude ouest et au sud du cinquante‑deuxième degré de latitude nord, sans dépasser cent soixante kilomètres des côtes.

Sud des États‑Unis et Caraïbes

Votre police peut comporter une extension couvrant l'une ou plusieurs des extensions de limites de navigation suivantes. Celles‑ci sont assujetties à des surprimes et s'appliquent uniquement si elles figurent à la Section A de votre police.

Extension de la limite sud de navigation no 1 - Atlantique, eaux inter‑côtières  et intérieures

Eaux côtières, inter‑côtières et intérieures de l'Atlantique entre le fleuve Saint‑Laurent et Key West, en Floride, y compris les îles Dry Tortugas et la côte du Golfe du Mexique jusqu'à Cedar Key.

Cette limite de navigation est assujettie aux conditions suivantes :

  • sont exclues les îles de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon;
  • est exclue la navigation au‑delà de 150milles des côtes.

Extension de la limite sud de navigation no 2 - Voies navigables du Mississippi

Réseau de voies navigables du Mississippi et eaux intra‑côtières du Golfe du Mexique entre la Louisiane et la Floride. Aux fins de la présente extension, le réseau de voies navigables du Mississippi comprend les rivières Ohio, Tennessee, Cumberland et Black Warrior ainsi que le Tombigbee Waterway.

Cette limite de navigation est assujettie à la condition suivante :

  • est exclue la navigation au‑delà de 150milles des côtes.

Extension de la limite sud de navigation no 3 - Golfe du Mexique

Golfe du Mexique.

Cette limite de navigation est assujettie aux conditions suivantes :

  • sont exclus Cuba et Haïti;
  • est exclue la navigation au‑delà de 150milles des côtes.

Extension de la limite sud de navigation no 4 - Île des Bermudes

Île des Bermudes.

Extension de la limite sud de navigation no 5 - Îles des Bahamas

Îles des Bahamas ainsi que les eaux entourant les îles Turks et Caicos.

Cette limite de navigation est assujettie aux conditions suivantes :

  • sont exclus Cuba et Haïti;
  • est exclue la navigation au‑delà de 150milles des côtes.

Extension de la limite sud de navigation no 6 - Parties nord et est de la mer des Caraïbes

Parties nord et est de la mer des Caraïbes entre les îles Turks et Caicos et Trinidad et Tobago.

Cette limite de navigation est assujettie aux conditions suivantes :

  • sont exclus Cuba et Haïti;
  • est exclue la navigation au‑delà de 150milles des côtes;
  • sont exclus les pertes et les dommages occasionnés par une tempête de vent désignée sauf si le bateau assuré se trouve au sud du 14eparallèle Nord.

Extension de la limite sud de navigation no 7 - Partie sud de la mer des Caraïbes

Partie sud de la mer des Caraïbes, y compris le Venezuela, les Petites Antilles et la Colombie.

Cette limite de navigation est assujettie aux conditions suivantes :

  • est exclue la navigation au‑delà de 150milles des côtes;
  • sont absolument exclus le vol, les actes de piraterie et les détournements pour ce qui est du Venezuela et de la Colombie;
  • sont exclus les pertes et les dommages occasionnés par une tempête de vent désignée sauf si le bateau assuré se trouve au sud du 14eparallèle Nord.

Extension de la limite sud de navigation no 8 - Partie ouest de la mer des Caraïbes

Partie ouest de la mer des Caraïbes entre le Panama et le Golfe du Mexique, exception faite du canal de Panama.

Cette limite de navigation est assujettie aux conditions suivantes :

  • sont exclus Cuba et Haïti;
  • est exclue la navigation au-delà de 150milles des côtes.
  • sont exclus les pertes et les dommages occasionnés par une tempête de vent désignée sauf si le bateau assuré se trouve au sud du 14eparallèle Nord.

Ouragans

En plus des conditions propres à la limite de navigation étendue individuelle, les conditions suivantes s'appliquent à toutes les limites de navigation étendues.

Sont exclus les pertes ou les dommages occasionnés par une tempête de vent désignée, à moins que l'assuré ne fournisse la preuve de sa conformité aux exigences suivantes pendant la période comprise entre le 1er juin et le 30 novembre de l'année d'assurance en cause :

  • il a un plan d'urgence en cas d'ouragan mentionnant le chantier désigné où son bateause trouve;
  • le chantier désigné a convenu d'exécuter le plan d'urgence en cas d'ouragan;
  • le plan d'urgence en cas d'ouragan comprend la mise en cale sèche du bateau et son assujettissement au moyen d'ancrages fixés au sol, ou son remisage dans un entrepôt désigné résistant aux ouragans;
  • le plan d'urgence en cas d'ouragan comprend le retrait des voiles et des toiles si le bateau est remisé à l'extérieur.

Lorsque les pertes ou les dommages occasionnés par une tempête de vent désignée sont assurés, une franchise correspondant à 10 % de la valeur assurée s'applique aux pertes partielles et aux pertes totales effectives ou réputées totales. Cette franchise est réduite à 5 % si le plan d'urgence en cas d'ouragan a été exécuté.

Les tempêtes de vent désignées sont celles désignées par la National Oceanic and Atmospheric Administration américaine

Exclusions: Applicables aux extensions de limites de navigation:
  • Îles de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon

1

  • Cuba et Haïti
3, 5, 6, 8
  • Pour ce qui est du Venezuela et de la Colombie, exclusion absolue du vol, des actes de piraterie et des détournements
7
  • Navigation au‑delà de 150 milles des côtes
1, 2, 3, 5, 6, 7, 8
  • Sont exclus les pertes ou les dommages occasionnés par une tempête de vent désignée, à moins que l'assuré ne fournisse la preuve de sa conformité aux exigences suivantes pendant la période comprise entre le 1er juin et le 30 novembre de l'année d'assurance en cause :

a) l'assuré a un plan d'urgence en cas d'ouragan mentionnant le chantier désigné où votre bateau se trouve

Toutes

b) le chantier désigné a convenu d'exécuter le plan d'urgence en cas d'ouragan

Toutes

c) le plan d'urgence en cas d'ouragan comprend la mise en cale sèche du bateau et son assujettissement au moyen d'ancrages fixés au sol, ou son remisage dans un entrepôt désigné résistant aux ouragans

Toutes

d) le plan d'urgence en cas d'ouragan comprend le retrait des voiles et des toiles si le bateau est remisé à l'extérieur.

Toutes

e) le bateau de l'assuré se trouve au sud du 14e parallèle Nord

6, 7, 8

Franchise

Lorsque les pertes ou les dommages occasionnés par une tempête de vent désignée sont assurés, une franchise correspondant à 10 % de la valeur assurée s'applique aux pertes partielles et aux pertes totales effectives ou réputées totales. Cette franchise est réduite à 5 % si le plan d'urgence en cas d'ouragan a été exécuté.